L'utilisation d'un vélo de leasing o2o présente de très nombreux avantages, tant fiscaux que pratiques. Mais qu'en est-il exactement des frais professionnels forfaitaires ? Quelles sont les implications pour vos employés ?
Frais professionnels forfaitaires ou frais professionnels réels
Au moment de remplir la déclaration d'impôt annuelle, il est important de savoir qu'il existe deux options :
Frais professionnels forfaitaires
Cette déduction forfaitaire est destinée à couvrir les frais professionnels moyens sans avoir à justifier des montants exacts.
Frais professionnels réels
Il s'agit de prouver les dépenses réelles que vous avez engagées pour votre travail. Cette méthode est plus complexe et n'est pas plus avantageuse sur le plan financier.
Impact pour vos employés qui ont un vélo en leasing
o2o ajoute un avenant au contrat de travail, avec la clause suivante :
« L'employé s'engage explicitement à ne pas prouver les frais professionnels réels dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, mais à y indiquer chaque fois les frais professionnels forfaitaires. Si l'employé le fait malgré tout, il sera intégralement responsable des éventuelles conséquences financières négatives. »
Points d'attention
Si votre employé choisit d'inscrire les frais professionnels réels dans sa déclaration d'impôt, il perdra les avantages fiscaux liés au vélo de leasing et à l'indemnité vélo.
Dans la plupart des cas, les coûts réels sont moins élevés que le forfait légal, ce qui rend le système forfaitaire plus avantageux.
Cette décision et les éventuelles conséquences financières négatives relèvent entièrement de la responsabilité de votre employé. Aucun frais supplémentaire ne sera imputé à l'employeur.
Pour plus d'informations et d'explications détaillées sur les règles fiscales relatives aux trajets domicile-travail à vélo, il est recommandé de consulter la page officielle du SPF Finances.
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